CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/03320

COUR D'APPEL d'AMIENS

Chambre du contentieux

de la tarification

[Courriel 4]

Minute n°19

Acte de saisine du : 07 juillet 2023

RG : N° RG 23/03320 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2VY

Décision attaquée : CARSAT Sud-Est en date du 26 avril 2023

Société [3]

Salariés :

- M. [F] [D] - AT du 18/06/2021

- M. [M] [J] - AT du 07/08/2021

Représentée par Me Olivia Colmet Daage de la SELEURL Olivia Colmet Daage Avocat, avocat au barreau de Paris

demandeur

CARSAT Sud-Est

défendeur

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Philippe Mélin, président de section,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu la contestation introduite le 26 juin 2023 par la société [3],

Attendu qu'à l'audience du 08 mars 2024, Maître Wilbert substituant Maître Colmet Daage, conseil de la société [3], sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; que la représentante de la [2], présente à l'audience, a accepté ce retrait du rôle ;

Qu'il convient d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise et de réserver les dépens.

PAR CES MOTIFS