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CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/03328


Vérifier : CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/03328 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/03/2024
Numéro
23/03328
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
TARIFICATION
Type
Ordonnance
Id
65fd2dc0cd2eb700086bab20

Texte de la décision

1,278 caractères

COUR D'APPEL d'AMIENS

Chambre du contentieux

de la tarification

[Courriel 4]

Minute n°20

Acte de saisine du : 11 Juillet 2023

RG : N° RG 23/03328 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2WH

S.A. [3]

Salarié : M. [H] [F] - MP du 24/04/2020

Représentée par Me Gabriel Rigal de la SELARL Onelaw, avocat au barreau de Lyon

Demandeur

[2]

Défendeur

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Philippe Mélin, président de section,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu la contestation introduite le 16 juin 2023,

Attendu qu'à l'audience du 08 mars 2024, Maître Mandonnet substituant Maître Rigal, conseil de la société [3], sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; que la représentante de la [2] a accepté cette demande ;

Qu'il convient d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise et de réserver les dépens.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.

Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;

Réservons les dépens.

Fait à [Localité 1], le 08 mars 2024

Le président de section,

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