Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/03328
TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 23/03328
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [Y] [V] C/ [I] [O] épouse [V] N° RG 23/03328 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFKW Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance
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ca other ca_versailles n° 23/03328
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03328 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGXS AFFAIRE : [W] [U] C/ S.A.S.U. [17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/03328
TJ 84007, 7 août 2025, RG 23/03328
Minute N° 25/00142 COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/03328 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSQP JUGEMENT DU 07 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H], [U] [R] né le 29 Juillet 1977 à [Localité 10] (20) [Adresse 8] [Localité 2] représen
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/03328
TJ 06088, 24 juin 2025, RG 23/03328
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [W] c/ [X] [P], [D] [N] N°25/401 Du 24 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/03328 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAWX Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Louis BENSA Maître J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03328
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/03328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03328 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26EQ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 18 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procé
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ca other ca_toulouse n° 23/03328
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/03328
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/200 N° RG 23/03328 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWQR NP/EB Décision déférée du 09 Mai 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/01000) R.BONHOMME [O] [Z]-[L] C/ Etablissement Public CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE
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ca other ca_paris n° 23/03328
CA Paris, 13 mai 2025, RG 23/03328
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03328 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2023-Juge de
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ca other ca_aix_provence n° 23/03328
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 23/03328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2025 N° 2025 / 038 N° RG 23/03328 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4VK [W] [O] née [V] C/ [J] [S] Syndicat des copropropriété de la résidence LES SOURCES I Syndicat des copropriétaires de la rési
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ca irrecevabilite ca_pau n° 23/03328
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 23/03328
CF/LC Numéro 24/03775 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11/12/2024 Dossier : N° RG 23/03328 N° Portalis DBVV-V-B7H-IW4V Affaire : [T] [O] C/ [R] [I] - O R D O N N A N C E - Carolin
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03328
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 23/03328
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03328 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRCL Minute : 24/602 SA d’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C.199 C/ Mons
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03328
CA Montpellier, 14 mai 2024, RG 23/03328
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03328 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P36Q Décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03328
TJ Marseille, 27 mars 2024, RG 23/03328
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01804 du 27 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03328 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3226 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 [Localité 5] comparant
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03328
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/03328
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°20 Acte de saisine du : 11 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03328 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2WH S.A. [3] Salarié : M. [H] [F] - MP du 24/04/2020 Représentée par Me Gabriel Rigal de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03328
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/03328
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/138 N° RG 23/03328 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAMM Jugement (N° 23/00064) rendu le 06 Juillet 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03328
CA Rouen, 9 oct. 2023, RG 23/03328
N° RG 23/03328 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPFI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03328
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03328
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03328 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLE4 SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [K] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03328
CA Paris, 11 août 2023, RG 23/03328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03328 - N° Portalis 35
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03328
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 23/03328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/03328 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4VK Ordonnance n° 2023/M131 Mme [L] [K] Représentée par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL BOULAN - CHERFILS - IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03328
CA Lyon, 24 avr. 2023, RG 23/03328
N° RG 23/03328 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5YF Nom du ressortissant : [L] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE,
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