CA Caen, 20 mars 2024, RG 24/00668

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 24/00668

Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 06 Septembre 2023 

Madame [I] [K]

[Adresse 1]

VIREY

[Localité 4]

Monsieur [S] [P]

[Adresse 1]

VIREY

[Localité 4]

Représentés par Me Jean-paul FOURMONT, avocat au barreau de COUTANCES

APPELANTS

Madame [T] [D] épouse épouse [R]

Boudron

[Adresse 2]

Monsieur [W] [R]

Boudron

[Localité 3]

Représentés par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LA0296-1

INTIMES

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite le 06 octobre 2023 sous le numéro N°23/02341 ayant fait l'objet d'une ordonnance de radiation, le 24 janvier 2024, pour défaut d'exécution du jugement du 06 septembre 2023,

Vu le rétablissement au rôle ce jour de l'affaire sous le RG N°24/00668, les appelants ayant exécuté le jugement dont appel et bénéficiant d'un sursis à expulsion jusqu'au 31 mars 2024,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité 908 encourue adressé le 09 janvier 2024 dans le dossier RG 23/02341,

Vu les observations écrites de Me PAJEOT, conseil des intimés, le 18 mars 2024,

Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile dans le dossier RG 23/02341 ;

PAR CES MOTIFS