Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00668
TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 24/00668
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00668 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPGN En date du : 15 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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ca other ca_metz n° 24/00668
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 24/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GESQ [A], [A] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Mars 2024, en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00668
TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 24/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOFT FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Pré
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ca other ca_paris n° 24/00668
CA Paris, 30 juin 2026, RG 24/00668
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° / 2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00668 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00668
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 24/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3ZL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Juin 2026 Affaire : Mme [Q] [W] épouse [N] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Stép
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ca other ca_rennes n° 24/00668
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 24/00668
2ème Chambre N° RG 24/00668 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPJW (Réf 1ère instance : 11-22-786) (1) Mme [Y] [A] épouse [L] M. [V] [L] C/ Société ARKEA FINANCEMENT & SERVICES anciennement dénommée SA FINANCO S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ SELARL [J] [C] Copie exécutoire dél
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00668
TJ 42218, 1 juin 2026, RG 24/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00668 - N° Portalis DBYQ-W-B
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ca other ca_toulouse n° 24/00668
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 24/00668
27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 209 N° RG 24/00668 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBHR NA - SC Décision déférée du 06 Février 2024 TJ de [Localité 1] - 22/00642 AF. RIBEYRON CONFIRMATION Grosse dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00668
TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 24/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 Avril 2026 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB73 DEMANDEUR Madame [E] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marie LAPLACE-ROUGE, av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00668
TJ 38544, 19 mars 2026, RG 24/00668
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00668 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJCI / NATURE AFFAIRE : 10H/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [C] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00668
TJ 74042, 6 mars 2026, RG 24/00668
Minute N° : N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DUPC Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [F] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adres
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ca other ca_chambery n° 24/00668
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00668
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPKC S.A.S. [8] C/ [W] [K] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Avril 2024, RG F 23/00204 APPELAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00668
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 24/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDZX DESISTEMENT du : 08/09/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 8 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00668
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/00668
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00668 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGFH DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Madame [O], munie d’un
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ca other ca_amiens n° 24/00668
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/00668
ARRET N° Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [I] VEUVE [K] copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me Molins Me Delahousse FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00668 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00668
TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00668
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00668 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYRR N° MINUTE 25/00432 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Association [5] Pri
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tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00668
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00668 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUZ2 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00668
TJ 17300, 17 juin 2025, RG 24/00668
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [R] [Q] 111 - Maître [G] [C] ([Localité 1]) - Maître [T] [E] 19 - Maître [U] [B] 67 Grosse délivrée à : Maître [T] [E] 19 Maître [U] [B] 67 Maître [R] [Q] 111 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00668
TJ 02691, 16 juin 2025, RG 24/00668
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00668 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZOS EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sylvie RACLE-GANDILLET copie dossier JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMANDEUR M
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ca other ca_rouen n° 24/00668
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 24/00668
N° RG 24/00668 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSWG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 23 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [A] [V] [Adresse 2
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