CA Dijon, 19 mars 2024, RG 23/01000

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 10]

' [XXXXXXXX01]

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/

N° RG 23/01000 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHT7

Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 24 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2023001946

APPELANTES

S.A.S. LITERIE BEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

S.A.S. STEEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

S.A.S. LEXYLIT agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

S.A.S. LITERIE AURA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège..

Représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

INTIMEES

S.C.P. BTSG² La Société BTSG², SCP au capital de 71604 euros, dont le siège social se situe au [Adresse 3], immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 434 122 511, représentée par Me [C] [B], pris en son établissement secondaire situé au [Adresse 6], en sa qualité de liquidateur de la Société [Adresse 11] désigné selon jugement de conversion en liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE le 12 octobre 2023

Représentée par Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 114

S.E.L.A.R.L. SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES prise en la personne Maître [X] [H] et Maître [K] [M], en qualité d'administrateur judiciaire de la société [Adresse 11], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE du 6 juillet 2023, prise en son établissement secondaire [Adresse 7].

S.A.S. MAISON DE LA LITERIE INDUSTRIES SAS MAISON DE LA LITERIE INDUSTRIES, SAS au capital de 1.500.000 euros, inscrite sous le numéro 350 151 197 au RCS de Chalon sur Saône, dont le siège social est à [Localité 9], agissant par son Président, ayant pour administrateur judiciaire la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, prise en la personne de Maître [X] [H] et Maître [K] [M], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du tribunal de Commerce de Chalon Sur Saône du 6 juillet 2023 et demeurant en son établissement secondaire [Adresse 8], ayant pour mandataire judiciaire la SCP BTSG, prise en la personne de Me [C] [B], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE du 6 juillet 2023, et demeurant en son établissement secondaire [Adresse 5]

Représentée par Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 114

S.A. BELFIUS COMMERCIAL FINANCE SA Société de droit Belge immatriculée sous le numéro 0440 627 349, ayant son siège social sis [Adresse 2]), élisant domicile pour la présente procédure chez son conseil, Me [P] [Y] sis [Adresse 4]

Représentée par Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 114

S.C.P. B.T.S.G.

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01000 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHT7,

Vu les conclusions du 28 février 2024 par lesquelles les intimés indiquent se désister,

Vu les conclusions en date du 04 mars 2024 par lesquelles les appelants indiquent se désister,

Constatons le désistement de l'incident

Disons que chaque partie conserve ses dépens liés à l'incident.

Fait à Dijon, le 19 Mars 2024

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD