Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01000
TJ 95500, 6 août 2026, RG 23/01000
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/779 06 Août 2026 N° RG 23/01000 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMDL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte [N] C/ [L] [F] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01000
TJ 11069, 4 juin 2026, RG 23/01000
AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01000 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DIPR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [A] [V] épouse [B] née le 26 Septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01000
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 23/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/01000 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LB6M N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Monique CHASTEAU Me Pascale HAYS la SCP MBC AVOCATS TRIBUNAL JU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/01000
TJ 81065, 17 mars 2026, RG 23/01000
Minute N° : 26/50 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Mars 2026 Dossier N° RG 23/01000 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2OX DEMANDERESSE Madame [L] [T] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (MAROC) demeurant
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 23/01000
TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 23/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/01000 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETDA JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01000
TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 23/01000
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01000 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UR72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01000
TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 23/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01000 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVBW 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [13] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [13] Aéroport Internationa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01000
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 23/01000
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01000 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWMK NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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ca other ca_colmar n° 23/01000
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/01000
MINUTE N°406/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01000 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01000
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01000
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/01000 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQWY N° MINUTE 25/00516 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [7] Contentieux [12] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 11] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01000
TJ 30189, 11 juill. 2025, RG 23/01000
Copie délivrée à Me Julie-gaëlle BRUYERE Me Benjamin MINGUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 11 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/01000 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3MF JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01000
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 23/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/01000 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI3I N° de MINUTE : 25/00915 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, le Cabin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/01000
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 23/01000
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01000 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW32 Minute n°: 25/00944 Madame [Z] [K] épouse [S] Représentant : Maître Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire : 28 Monsieur [G]
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/01000
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 23/01000
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2025 RG N° RG 23/01000 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XMY5 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [I] épouse [D] C / [F] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N
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ca other ca_riom n° 23/01000
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 23/01000
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/01000 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GATK -LB- Arrêt n° 172 S.A. BAUDIN CHATEAUNEUF, SOCIÉTÉ MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS / S.A.S. SOGEB MAZET, S.A.S. PLAFOMETAL, S.A. GENERALI Jugement au fond, origin
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 23/01000
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 23/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01000 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIHO N° Minute : AFFAIRE : [C] [O] C/ [11] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [O] et à [11] Le Copie certifiée conforme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01000
TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01000 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAA3 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 14
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01000
TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01000
Pôle social - N° RG 23/01000 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPXA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM VAL D’OISE - Me Isabelle RAFEL - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 23/01000
TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 23/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01000 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDEC [Z] [D] né le 06/05/1946 à Sessa Ciento (Italie), [J] [D] née le 15/05/1948 à Rajbrot (Pologne) C/ [R] [G] Mandataire liquidateur de la SASU TECH ENERGIE, S.
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ca other ca_rouen n° 23/01000
CA Rouen, 13 déc. 2024, RG 23/01000
N° RG 23/01000 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKGN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00368 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 27 Février 2023 APPELANTE : Société CARREFOUR
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