Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/00125


Vérifier : CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/00125 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/03/2024
Numéro
23/00125
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
65fd2dcacd2eb700086bac9a

Texte de la décision

1,864 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 21 mars 2024

MINUTE N° 24/

N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVXL

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 décembre 2023, enregistrée sous le n°21/11

APPELANT

S.A.S. GOBIMO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualitès audit siège

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Anne-sophie Vérité, avocat au barreau de Lille

INTIME

S.A.S. KAZUTO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,

domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai

Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état

Assisté de Marlène Tocco, greffier

saisi d'un appel interjeté le 06 janvier 2023, enregistré sous le n° 23/00152 ;

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement de la société Gobimo, appelante, du 12 janvier 2024 par lesquelles l'appelante a déclaré se désister de son appel ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la société Kazuto, intimée, du 23 février 2024 ;

Il y a lieu en conséquence de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

En application de l'article 399 du code de procédure civile, il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour ;

Disons que chacune des parties conservera ses propres frais et dépens.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

Marlène Tocco Stéphanie Barbot

Copie adressée aux

avocats le 21 mars 2024

Le greffier,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.