CA Douai, 19 mars 2024, RG 23/02923

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DU 19/03/2024

*

* *

N° de MINUTE :

N° RG 23/02923 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U66C

Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes du 11 juillet 2022

DEMANDEUR A L'INCIDENT-INTIMÉ

Monsieur [K] [N]

né le 04 décembre 1966 à [Localité 6] ([Localité 4])

demeurant [Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Me Dominique Harbonnier, avocat au barreau de Valenciennes

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/005388 du 08/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

DÉFENDERESSE A L'INCIDENT-APPELANTE

S.A.S. Elite Cars

ayant son siège social [Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Abdelcrim Babouri, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué.

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Bruno Poupet

GREFFIER : Delphine Verhaeghe

DÉBATS : à l'audience du 16 janvier 2024

ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024 après prorogation du délibéré en date du 20 février 2024

***

Vu la déclaration du 26 juin 2023 par laquelle la SAS Elite Cars a interjeté appel d'un jugement rendu le 11 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes,

vu les conclusions d'incident du 29 août 2023 par lesquelles M. [K] [N], intimé, soulève l'irrecevabilité de l'appel pour cause de tardiveté,

vu les conclusions du 22 septembre 2023 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel.

PAR CES MOTIFS