Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/02923
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02923 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U6S N° MINUTE : Requête du : 10 Août 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DESIGNATION D’UN CONCILIA
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ca other ca_colmar n° 23/02923
CA Colmar, 18 déc. 2025, RG 23/02923
MINUTE N° 629/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 18/12/2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02923
TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 23/02923
N° du répertoire général : N° RG 23/02923 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOJN 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [X] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6]( N
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ca other ca_bordeaux n° 23/02923
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 23/02923
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02923 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ7D [V] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 240370012021001144 du 01/07/2021 accordée par le bureau d'a
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/02923
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 23/02923
MINUTE N° : 2025/3381 JUGEMENT : contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02923 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZCI / JAF Cab 5 AFFAIRE : [W] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Juge aux A
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ca other ca_toulouse n° 23/02923
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 23/02923
23/05/2025 ARRÊT N°25-151 N° RG 23/02923 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUJY CGG/CD Décision déférée du 13 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01300) C. COLOMBO BILLAUD Section Industrie CONFIRM
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ca other ca_caen n° 23/02923
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02923
AFFAIRE : N° RG 23/02923 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKRI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 23 Novembre 2023 RG n° 22/00187 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025
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ca other ca_versailles n° 23/02923
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/02923
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02923 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEVD Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02923
TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 23/02923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02923 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DXD AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ Mme [V] [E] épouse [X] () ; Madame [T] [O] ()
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02923
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/02923
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02923 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEVD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02923
TJ Évry, 4 juin 2024, RG 23/02923
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 04 Juin 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/02923 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIFU JUGEMENT LIQUIDATION AFFAIRE : Maître [Z] [M] en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [D] [S] C/ [K] [V] Pièces délivrées
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02923
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/02923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02923 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6E3 LM TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIMES 30 août 2023 RG :23/00349 [J] [P] C/ Commune [Localité 4] Grosse délivrée le à Selarl
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02923
TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 23/02923
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - [Localité 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 23/02923 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJMX Epoux [L] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02923
CA Douai, 19 mars 2024, RG 23/02923
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 19/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/02923 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U66C Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes du 11 juillet 2022 DEMANDEUR A L'INCIDEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02923
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02923
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02923 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPRZ Minute : 24/00201 Madame [X] [V] C/ Société MILLION D’IMAGES Exécutoire, copie, do
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02923
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02923
ARRET N° [E] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02923
CA Paris, 17 juill. 2023, RG 23/02923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02923 - N° Portali
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