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CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/05429


Vérifier : CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/05429 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/03/2024
Numéro
23/05429
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
65fd2dcbcd2eb700086bacb2

Texte de la décision

2,470 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 15]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 21 Mars 2024

MINUTE N°

N° RG 23/05429 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHO5

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 14], décision attaquée en date du 22 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00198

APPELANTS

Monsieur [E] [B]

[Adresse 5]

[Localité 10]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Madame [H] [P] ÉPOUSE [B]

[Adresse 5]

[Localité 10]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

S.C.I. DNA SANTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 10]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

Monsieur [R] [I] en sa qualité de gérant de la société DP CONTRUCTIONS

[Adresse 2]

[Localité 7]

Monsieur [O] [M] en sa qualité de gérant de la société DP CONSTRUCTIONS

[Adresse 12]

[Localité 8]

Monsieur [N], [D], [J] [M] en sa qualité de gérant de la société DP CONTRUCTIONS

[Adresse 12]

[Localité 8]

S.E.L.A.R.L. MIQUEL ARAS & ASSOCIES es-qualité de liquidateurs judiciaires de la société DP CONTRUCTIONS immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n°905.382.784

ayant siège social [Adresse 6] suivant jugement du Tribunal de Commerce de Douai en date du 14 mars 2023, publié au BODACC le 17 mai 2023

[Adresse 4]

[Localité 9]

Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

[Adresse 3],

[Localité 13]

Représentant : Me Jean-françois PAMBO, avocat au barreau de BETHUNE

S.A.S. TER'A ARCHITECTURE

[Adresse 1]

[Localité 11]

Représentant : Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE

Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre, assistée de Anaïs Millescamps, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 08 Décembre 2023, enregistré sous le n° 23/05991

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile,

Attendu que le conseil des appelants a déclaré se désister de son appel par conclusions de désistement en date du 4 mars 2024 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons les appelants aux dépens d'appel.

Le Greffier, La Présidente de chambre,

Anaïs Millescamps Catherine Courteille

Copie adressée aux

avocats le 21 Mars 2024

Le greffier,

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