Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05429
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 23/05429
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05429 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ5F S.A.S. [6] c/ Monsieur [F] [R] [5] Nature de la décision : AU FO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/05429
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/05429
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 5] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/05429 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOTU Minute : 25/00766 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_paris n° 23/05429
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/05429
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° 007/2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05429 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKQY Déci
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 23/05429
TJ 69123, 7 janv. 2025, RG 23/05429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/05429 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFVI N° de minute : Affaire : Fondation FONDATION FRANCAISE DE L’ORDRE DE MALTE Agissant en la personne de son Président en exercice, Monsieur [C] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05429
TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 23/05429
Min N° 24/00368 N° RG 23/05429 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK23 Mme [P] [O] C/ S.A.S.U. NSC AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 15 mai 2024 DEMANDERESSE : Madame [P] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David KOMBE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFEND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05429
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/05429
COUR D'APPEL DE [Localité 15] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 21 Mars 2024 MINUTE N° N° RG 23/05429 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHO5 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 14], décision attaquée en date du 22 Novembre 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05429
CA Rennes, 12 févr. 2024, RG 23/05429
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 18 N° RG 23/05429 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDMM S.E.L.A.R.L. [G] [E] C/ M. [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05429
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05429 - N° Porta
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