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CA Douai, 21 mars 2024, RG 24/00615


Vérifier : CA Douai, 21 mars 2024, RG 24/00615 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/03/2024
Numéro
24/00615
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 4
Type
Ordonnance
Id
65fd2dcbcd2eb700086bacb8

Texte de la décision

1,465 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 21 Mars 2024

MINUTE N° 24/263

N° RG 24/00615 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLE6

Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/01676

APPELANT

Monsieur [V] [C]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Coline HUBERT, avocat au barreau de DOUAI

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-59178-2024-00061 du 01/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

INTIME

Etablissement Public LMH

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE

Nous, Véronique DELLELIS, Présidente

Assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 09 Février 2024, enregistré sous le n° 24/00909

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 12 mars 2024 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.

Le Greffier, Le Président

Fabienne DUFOSSÉ Véronique DELLELIS

Copie adressée aux

avocats le Mars 2024

Le greffier,

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