Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00615
CA Bastia, 15 juill. 2026, RG 24/00615
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUILLET 2026 N° RG 24/615 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJWM FD-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 22 octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/294 [J] C/ [O]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00615
TJ 76540, 25 juin 2026, RG 24/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE du 25 Juin 2026 N° RG 24/00615 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSS2 88G Autres demandes contre un organisme 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société K.S.M C/ URSSAF DE NORMANDIE Copies délivrées à - Société K.S.M - URSSAF de Norma
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tj Réouverture des débats tj12202 n° 24/00615
TJ 12202, 28 mai 2026, RG 24/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 28 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00615 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7TY / J.A.F AFFAIRE : [T] / [D] [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées : ☐
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ca other ca_amiens n° 24/00615
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 24/00615
ARRET N° [X] C/ CPAM [Localité 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Q] [X] - CPAM [Localité 1] [Localité 2] - Me Anaïs CASSEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Locali
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ca other ca_agen n° 24/00615
CA Agen, 6 mai 2026, RG 24/00615
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00615 N° Portalis DBVO-V-B7I- DHRW GROSSES le aux avocats N° 82-2026 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'INCIDENT DU 06 Mai 2026 DEMANDERESSES : Madame [W] [Y] divorcée [I] née le [Date naissa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00615
TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 24/00615
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00615 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET73 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00615
TJ 34172, 17 avr. 2026, RG 24/00615
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00099 Jugement du 17 Avril 2026 Perle PANTEL,
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ca other ca_agen n° 24/00615
CA Agen, 25 mars 2026, RG 24/00615
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00615 N° Portalis DBVO-V-B7I- DHRW GROSSES le aux avocats N° 44-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Mars 2026 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [Q] [X] né le [Date naissance 1] 1985 à [
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ca other ca_caen n° 24/00615
CA Caen, 11 févr. 2026, RG 24/00615
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00615 Monsieur [U] [F] S.A.S. LA HORIE SOCIETE CIVILE ICE Représentés par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me Lisa BONNEAU, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 240117 Assistés de Me Julien DERVILLERS
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj36044 n° 24/00615
TJ 36044, 6 janv. 2026, RG 24/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX NAC : 28A DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00615 N° Portalis DBYE-W-B7I-DZKV - J U G E M E N T - AFFAIRE : [I] [O] épouse [F], [V] [U] [O], [T] [Y] [O] épouse [P] C/ [H] [S] [O] épouse [A], [Z] [B] [O], [M] [U] [O], [D] [O], [T] [K] [O] épouse [FL]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00615
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 24/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00615 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXFI Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A.S. SEB FOUCAULT C/ S.C.I. DU [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/00615
TJ 30007, 25 nov. 2025, RG 24/00615
MINUTE N° : DU : 25 Novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00615 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQKT / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [O] / [H]. DÉBATS : 23 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00615
TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 24/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 24 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00615 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT3A N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00615
TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 24/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00615 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6VU KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 novembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00615
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 24/00615
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00615 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQ5 Jugement du 06 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00615 - N° Portalis DB3S-W
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tj MEE - incident tj09122 n° 24/00615
TJ 09122, 7 oct. 2025, RG 24/00615
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 24/00615 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COMB MINUTE N° : NAC : 63B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIB
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ca other ca_dijon n° 24/00615
CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 24/00615
S.A.S. [12] C/ [5] ([7]) CCC délivrées le : 25/09/2025 à : CPAM71 SAS [12] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 25/09/2025 à : Me GROSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_metz n° 24/00615
CA Metz, 23 sept. 2025, RG 24/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00615 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENK Minute n° 25/00136 S.A.S. CHEZ ANGE C/ Société EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT M EMH) Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 05 Mars 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00615
TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 24/00615
Expéditions délivrées le 23.09.20258 à Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN, Me Arcus USANG Copies exécutoires délivrées le 23.09.2025 à Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN, Me Arcus USANG TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 122 DU : 22 Septembre 202
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/00615
TJ 34032, 11 sept. 2025, RG 24/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/194 Affaire N° RG 24/00615 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HMF ORDONNANCE du 11 Septembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Septembre 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l
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