CA Rouen, 21 mars 2024, RG 23/03233

R.G : N° RG 23/03233 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO63

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE

ORDONNANCE

DU 21 MARS 2024

DÉCISION ATTAQUÉE :

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Septembre 2023

DEMANDERESSE À L'INCIDENT :

S.A.S. DALTON II

[Adresse 3]

[Localité 2]

assistée de Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN

DÉFENDERESSE À L'INCIDENT :

Monsieur [D] [S]

[Adresse 1]

[Localité 2]

assisté de Me Christophe ROGER, avocat au barreau du HAVRE

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, assistée de Mme WERNER, Greffière,

Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de l'audience publique du 12 mars 2024, l'affaire a été mise en délibéré, pour décision être rendue ce jour.

***

Vu la déclaration d'appel du 28 septembre 2023, par laquelle la S.A.S. DALTON II a interjeté appel d'un jugement rendu par le conseil de Prud'hommes du Havre le 12 septembre 2023 ;

Vu les conclusions d'incident aux fins de radiation du 16 novembre 2023, déposées par monsieur [D] [S] ;

Vu les conclusions de désistement sur incident du 11 mars 2024, déposées par monsieur [D] [S] ;

Vu le courrier informant de l'acceptation du désistement sur incident du 11 mars 2024, transmis par la S.A.S. DALTON II ;

Il convient, dans ces conditions, de donner acte à monsieur [D] [S] de son désistement d'incident.

PAR CES MOTIFS