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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03233
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/03233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/03233 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGDT AFFAIRE : Société [9] C/ [V] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 octobre 2023 par le Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03233
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 23/03233
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03233 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEL6 NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 23/03233
TJ 45234, 5 août 2025, RG 23/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 23/03233 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GO6H n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [G] [U] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03233
TJ 62119, 23 mai 2025, RG 23/03233
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00371 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03233 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5FW [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [N] [F] [J] né le [Date naissance 2] 1
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03233
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03233 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQLT AFFAIRE : [D] / OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [T] [H] [R] [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/03233
TJ 98818, 31 mars 2025, RG 23/03233
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03233 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZSA JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03233
TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 23/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03233 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E2L AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD) C/ M. [J] [D] (Me Aurélien ANDINE) DÉBATS : A
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ca other ca_rouen n° 23/03233
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 23/03233
N° RG 23/03233 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO63 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 12 Septembre 2023 APPELANTE : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03233
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/03233 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDNY N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE L’ASSEMBLÉE NATIONALE [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03233
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/03233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63C DU 11 JUIN 2024 N° RG 23/03233 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3QV AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. SOBYZ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Mars 2023 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03233
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03233
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03233 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQNB Minute : 24/00396 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03233
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 23/03233
R.G : N° RG 23/03233 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO63 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 DÉCISION ATTAQUÉE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Septembre 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : S.A.S. DALTON II [Adresse 3] [Localité 2] ass
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03233
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 23/03233
N°24/00756 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 29 février 2024 Dossier N° N° RG 23/03233 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWUZ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03233
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03233
Du 13 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03233 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJUT Société VILOGIA C/ [X] [E] Expéditions délivrées à : Me PADIU Mme [E] FE délivrée à : Me PADIU Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03233
CA Toulouse, 17 oct. 2023, RG 23/03233
17/10/2023 ARRÊT N° N° RG 23/03233 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWAN JCG/N. Décision déférée du 28 Mars 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/00042 J.C. GARRIGUES [Y] [Z] C/ [L] [J] S.A. CHAUSSON MATERIAUX S.A. MAAF S.A. SIKA FRANCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03233
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/03233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03233 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03233
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 23/03233
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Monsieur [K] [B] --------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03233
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/03233
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03233 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEH3 Décision déférée à la cour : Arrêt du 02 février 2023-Cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03233
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/03233
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 STATUANT EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/03233 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5RM Appel contre une décision rendue le 18 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELAN
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