TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/02901

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 5]
[Localité 6]

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REFERENCES : N° RG 23/02901 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPGZ

Minute : 24/00265

DÉSISTEMENT

DU 18 Mars 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 18 Mars 2024 ;

Sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEURS :

Monsieur [X] [B] [O] [D],
[Adresse 2]

représenté par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS

Madame [K] [W] épouse [D],
[Adresse 2]
représentée par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DÉFENDEURS :

Monsieur [F] [L],
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

Madame [I] [G] épouse [T],
demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 06 octobre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/02901 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPGZ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Claudine ADUFASHECéline MARION