Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/02901
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/02901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02901 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UZR N° MINUTE : Requête du : 09 Août 2023 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02901
TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 23/02901
N° RG 23/02901 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAS5 Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Mélanie POLGE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 26 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02901 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAS5 JUGEMENT Le tribu
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ca other ca_colmar n° 23/02901
CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 23/02901
MINUTE N° 573/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_versailles n° 23/02901
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 23/02901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02901 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2T2 AFFAIRE : [S] [C] C/ [I], [B] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2023 par l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02901
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 23/02901
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02901 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI43 DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] [X] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) de nationalité Française domicil
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ca other ca_grenoble n° 23/02901
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 23/02901
C9 N° RG 23/02901 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN la SCP BRUNET - RUDIO - GRAVELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_nimes n° 23/02901
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 23/02901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02901 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6CI CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 07 juillet 2023 RG :2022007327 S.A. BPCE FACTOR C/ [U] Copie exécutoire délivrée le 17/10/
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ca other ca_versailles n° 23/02901
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/02901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02901 N° Portalis DBV3-V-B7H-WERX AFFAIRE : [L] [M] C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02901
TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 23/02901
09 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. L’OCEANE AUTOMOBILES C/ Commune de [Localité 4] N° RG 23/02901 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMRK Assignation :21 Décembre 2023 Ordonnance de Clôture : 27 Mai 2025 Demande relative à d’autres droits indirects TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGE
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ca other ca_caen n° 23/02901
CA Caen, 26 juin 2025, RG 23/02901
AFFAIRE : N° RG 23/02901 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 30 Novembre 2023 RG n° 23/00552 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 APPELANTE : Madame
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ca other ca_montpellier n° 23/02901
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 23/02901
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02901 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CK Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_toulouse n° 23/02901
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 23/02901
29/04/2025 ARRÊT N°2025/161 N° RG 23/02901 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUGF AFR/ND Décision déférée du 11 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/01736) E.CUGNO SECTION COMMERCE [V] [W] C/ S.A.S. SOCIETE DES HYDROCARBURES DE M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02901
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/02901
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03297 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02901 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YMC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [N] née le 16 Juillet 1967 [Adresse
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02901
TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 23/02901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02901 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y677 N° minute : [C] [K] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM du Calvados DEMANDEUR Monsieur [C] [K] [Adresse 8] [Localité 5] représen
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02901
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/02901
ARRET N° [S] [K] C/ S.A.R.L. HPI Société XL INSURANCE COMPANY SE S.E.L.A.R.L. [U] [R] S.E.L.A.R.L. [T]-PECOU MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au réper
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02901
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 23/02901
N° R.G. Cour : N° RG 23/02901 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O42A COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 Mars 2024 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparant, assisté de Me Constance MEUNIER s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/02901
CA Orléans, 20 mars 2024, RG 23/02901
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 20/03/2024 [U] [L] S.A.S. GARANKA Me Steve ACHEAMPONG la SELARL LX [Localité 7]-[Localité 6] ARRÊT du 20 MARS 2024 n° : - N° RG 23/02901 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G47G DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement su
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02901
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/02901
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02901 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPGZ Minute : 24/00265 DÉSISTEMENT DU 18 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02901
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/02901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 Mars 2024 N° 2024/5 Rôle N° RG 23/02901 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK26I Rôle N° RG 23/02904 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK26M Rôle N° RG 23/02907 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK26R S.A. DRAGUI TRANSPOR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02901
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 23/02901
MB/XG Numéro 24/325 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/02901 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVT4 Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : [I] [M], [GE], [E] [C], [B], [A], [G] [C]
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