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TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01529


Vérifier : TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01529 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2024
Numéro
23/01529
Chambre
Chambre 24 / Proxi fond
Type
Autre
Id
65fdd521b5f33015ad01c4bb

Texte de la décision

1,565 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 3]
[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 23/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIEV

Minute : 24/00190

DESISTEMENT

DU 05 Février 2024

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE

Sous la présidence de Madame MECHICHE Mauricette, magistrat à titre temporaire par décret du 22 août 2022, assistée de Madame PARFAITE-MARNY Mylène, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDERESSE :

Madame [K] [J] [L] [G], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7]
non comparante, ni représentée

d'une part,

DEFENDERESSE :

S.A.S. JUNG BACKMARKET, demeurant [Adresse 5] - [Localité 6]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par requête en date du 14 Août 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par mail du 4 février 2024 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIEV;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

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