Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01529
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me RIGAL par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01529 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4TA N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01529
TJ 95500, 12 mai 2026, RG 23/01529
PREMIERE CHAMBRE 12 Mai 2026 N° RG 23/01529 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAR5 Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [M] [C] [Q] [R] [H] [S] épouse [C] [Q] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01529
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 23/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/01529 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LB3A N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP M’BAREK AVOCAT Me Arnaud MATHIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01529
TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 23/01529
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01529 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXU2 NAC : 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Février 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01529
TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 23/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Février 2026 ROLE : N° RG 23/01529 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYRL AFFAIRE : [L] [W] C/ S.A. PACIFICA GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Anne DE CASTELLO MARIANI COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVO
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/01529
TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 23/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 23/01529 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7QG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 23/01529
TJ 95500, 26 août 2025, RG 23/01529
PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 23/01529 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAR5 Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 2] C/ [T] [G] [F] [Y], [E] [X] épouse [G] [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradic
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ca other ca_metz n° 23/01529
CA Metz, 23 juin 2025, RG 23/01529
Arrêt n° 25/00185 23 Juin 2025 --------------- N° RG 23/01529 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GACC ------------------ -Pole social du TJ de [Localité 25] 30 Juin 2023 20/00718- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01529
TJ 62119, 14 mai 2025, RG 23/01529
1ère chambre civile [J] [X] c/ Association ASEJ 62 , [L] [Z] , [U] [L] copies et grosses délivrées le à Me BONNET à Me LAVOGEZ à Me BERTRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01529 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYWG Minute: 256 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 14 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01529
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/01529
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01529
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 23/01529
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01529 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORCU PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 8 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE S
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ca other ca_douai n° 23/01529
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01529
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 178/25 N° RG 23/01529 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHVC PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 30 Novembre 2023 (RG F22/00191) GROS
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ca other ca_grenoble n° 23/01529
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01529
C3 N° RG 23/01529 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZFG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01529
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 23/01529
03/12/2024 ARRÊT N°438 N° RG 23/01529 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNAE IMM / CD Décision déférée du 17 Avril 2023 - Juge commissaire de castres - 2021000814 M. ASTRUC S.A.R.L. TANNAGE C/ [W] [N] [P] Organisme AG2R AGIRC-ARRCO ' MEMBRE D'AG2R LA MONDIALE S.E.L.A.R
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ca other ca_versailles n° 23/01529
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/01529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01529 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4XH AFFAIRE : CPAM DE [Localité 6] [Localité 4] [Localité 3] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01529
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 23/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Minute N° N° RG 23/01529 N° Portalis DBX2-W-B7H-KIMC S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [Z] [V] [O] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01529
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01529
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01529 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01529 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNZY DEMANDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Julien TSOUDEROS, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01529
TJ Évry, 30 mai 2024, RG 23/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/01529 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUID JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 Mme [X] [J] épouse [K] M. [D] [K] C/ M. [E] [T] M. [V] [T] M. [Z] [I] JUGEMENT Audience publique
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01529
CA Besançon, 25 avr. 2024, RG 23/01529
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01529 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV4G COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01529
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 23/01529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01529 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXBE AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Mme [R] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Décembre
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