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TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/05894


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Date
21/03/2024
Numéro
23/05894
Chambre
Chambre 9/Section 1
Type
Autre
Id
65fdd521b5f33015ad01c4cb

Texte de la décision

1,516 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 2]
[Localité 4]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

REFERENCES : N° RG 23/05894 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIE

Minute : 24/00183

DESISTEMENT

DU 21 Mars 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 21 Mars 2024

Sous la présidence de Monsieur Ulrich SCHALCHLI,Vice-Président, assisté de Madame Anyse MARIO, greffière

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDERESSE :

S.A.S. SAMSIC ASSISTANCE TERMINAL SERVICES, demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître MERCADIEL, SCP WEDRYCHOWSKIet associés avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DÉFENDERESSE :

S.A.S. UNITE DE CONTROLE SOCIAL (UCS)
demeurant [Adresse 5]
représentée par la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P157

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 22 Mai 2023

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance et de son action ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément le désistement.

Le Président,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/05894 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIE;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

La greffièreLe président

Anyse MARIOUlrich SCHALCHLI

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