TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01996

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 3]
[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 23/01996 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKZL

Minute : 24/00191

DESISTEMENT

DU 05 Février 2024

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE

Sous la présidence de Madame MECHICHE Mauricette, magistrat à titre temporaire par décret du 22 août 2022, assistée de Madame PARFAITE-MARNY Mylène, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 6] - [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la SAS Foncia Chadefaux Lecoq, [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représenté par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DEFENDEURS :

Madame [K] [J] épouse [H], demeurant [Adresse 9]
non comparante, ni représentée

Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 20 Septembre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/01996 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKZL;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président