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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01996

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 23/01996

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01996 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D] [K] usufruitier de l’immeuble sis [Adresse 1] né le 04 Décembre 1946 à [Loc

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  • ca other ca_toulouse n° 23/01996

    CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 23/01996

    04/03/2026 ARRÊT N° 26/ 59 N° RG 23/01996 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPOZ AMR - SC Décision déférée du 11 Avril 2023 TJ de [Localité 1] AF. RIBEYRON CONFIRMATION Grosse délivr

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  • ca other ca_paris n° 23/01996

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/01996

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01996 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJQI Décision déférée à la Cour : J

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/01996

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01996 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJNM N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/01996

    TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 23/01996

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me JAGNOUX 1 EXP Me MOUTET 2 EXP Dr [F] expert AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/045 N° RG 23/01996 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01996

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01996 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DWX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d46af9fd1f8094de64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01996

    TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 23/01996

    AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01996 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLDU MINUTE : 25/00218 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Syndic. de copro. VISMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932ddde0ebe408daa7775
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/01996

    TJ 51454, 15 juill. 2025, RG 23/01996

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/01996 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESBD AFFAIRE : [O] [V], [G] [V], [P] [V], [C] [V] / OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES,, CPAM DE HAUTE MARNE Nature affaire : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔL

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/01996

    CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 23/01996

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 23/01996 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHQD S.C.M. [Adresse 5] c/ S.A. SWISSLIFE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a3122e3e3b1864ce21c6
  • ca other ca_nancy n° 23/01996

    CA Nancy, 3 juill. 2025, RG 23/01996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01996 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHVC Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 686767037c03803a32c27245
  • ca other ca_versailles n° 23/01996

    CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01996

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01996 N° Portalis DBV3-V-B7H-V654 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [G] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/01996

    TJ 13055, 16 mai 2025, RG 23/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01996 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AMV AFFAIRE : M. [D] [H] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 68278527cc66e05104b5b1c1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01996

    CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/01996

    ARRET N° CPAM DE SEINE-MARITIME C/ Société [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE SEINE-MARITIME - Société [4] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE SEINE-MAR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01996

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/01996

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01996 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL4W Jugement du 20 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01996 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c0de38ac5af22c30c1d
  • ca other ca_nimes n° 23/01996

    CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/01996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01996 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3GJ MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 mai 2023 RG :F 21/00399 S.A.S.U. [B] T C/ [S] Grosse délivrée le 21 JAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01996

    CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 23/01996

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°380 N° RG 23/01996 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUNA (Réf 1ère instance : 2021007929) S.A. BOURCIER SA C/ Société AUTOCARAVANS RIMOR SRL IN LIQUIDAZIONE Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 671894b9d8ceca1cd70192a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01996

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01996 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCLH N° PARQUET : 23/664 N° MINUTE : Requête du : 09 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [P] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c998f1d01e3c86f08529
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01996

    CA Orléans, 11 sept. 2024, RG 23/01996

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 23/01996 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G267 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bb5c328b2ef304dd1f5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01996

    CA Paris, 3 sept. 2024, RG 23/01996

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/01996 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHARX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2023 Date de saisine : 02 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7f44bccc9dc7263d9e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01996

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01996 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLUI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2024 MINUTE N° 24/00640 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348e5c094c59eadf55499

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1