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TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/11050


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Date
21/03/2024
Numéro
23/11050
Chambre
Chambre 9/Section 1
Type
Autre
Id
65fdd522b5f33015ad01c4df

Texte de la décision

1,582 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 2]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

REFERENCES : N° RG 23/11050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIUW

Minute : 24/00184

DESISTEMENT

DU 21 Mars 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 21 Mars 2024

Sous la présidence de Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président du tribunal de Bobigny, assisté de Madame Anyse MARIO, greffière.

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDERESSE :

S.A.S. SAMSIC ASSISTANCE TERMINAL SERVICES, demeurant [Adresse 4] - [Localité 3]
représentée par Maître Sylvain MERCADIEL
de la SCP WEDRYCHOWSKI, avocats associés au barreau de PARIS

d'une part,
DÉFENDERESSE :

S.A.S. UNITE DE CONTROLE SOCIAL (UCS), demeurant [Adresse 7] - [Localité 6]
représentée par Maître Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS Vestiaire : P157

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 20 Octobre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément le désistement.

Le Président,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DÉCLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/11050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIUW ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

La greffièreLe président

Anyse MARIOUlrich SCHALCHLI

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