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TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00391


Vérifier : TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00391 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/03/2024
Numéro
24/00391
Chambre
Chambre 23 / Proxi référé
Type
Autre
Id
65fdd52ab5f33015ad01c670

Texte de la décision

1,057 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITE
D’AUBERVILLIERS
Square Stalingrad
93300 AUBERVILLIERS

Téléphone : 01 48 33 76 38

@ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr

N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y3KW

Minute :

S.C.I. FONCIERE RU 01/2012
Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263

C/

Madame [E] [L]
Monsieur [N] [P]

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2024

DEMANDEUR :

S.C.I. FONCIERE RU 01/2012
21 QUAI D’AUSTERLITZ
75013 PARIS
non comparante, ni représentée

DÉFENDEUR :

Madame [E] [L]
47 bis à 51 rue des Cités
Porte C01 - RDC
93300 AUBERVILLIERS
non comparante, ni représentée

Monsieur [N] [P]
47 bis à 51 rue des Cités
Porte C01 - RDC
93300 AUBERVILLIERS
non comparant, ni représenté

DÉBATS :

Audience publique du 27 Février 2024

DÉCISION:

Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2024, par Madame Elsa PERDRISOT, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Louise MULLER, faisant fonction de Greffier.

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