Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj95500 n° 24/00391
TJ 95500, 15 juin 2026, RG 24/00391
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/516 15 Juin 2026 N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV6D 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [Y] [R] C/ CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE
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ca other ca_montpellier n° 24/00391
CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 24/00391
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDGO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG 21/00210 APPELAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00391
TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00391
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWA5 N° MINUTE 26/00408 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] repré
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ca renvoi ca_besancon n° 24/00391
CA Besancon, 5 mai 2026, RG 24/00391
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX4G COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 octobre 2023 - RG N°21/00255 - TJ HORS JAF, JEX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00391
TJ 16015, 23 avr. 2026, RG 24/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 23 Avril 2026 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVDI 58E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00391
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 24/00391
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00391 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [U], [M], [Adresse 3], [
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tj Expertise tj87085 n° 24/00391
TJ 87085, 5 mars 2026, RG 24/00391
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GADP AFFAIRE : [L] [T], [K] [N], [S] [T], [R] [T] C/ [Q] [M] NATURE : 54G demande d’exécution de travaux ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou c
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00391
TJ 74042, 6 févr. 2026, RG 24/00391
Minute N° : N° RG 24/00391 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DTGN Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 février 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [B] [A] [K] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (77), demeurant [Adresse 1] représen
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ca other ca_paris n° 24/00391
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/00391
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00391 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2023 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00391
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00391
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7V6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 __________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00391
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTF JUGEMENT N° 25/627 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00391
TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 24/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00391 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZGE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 décembre 2025 Dans
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ca other ca_aix_provence n° 24/00391
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/00391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMTX S.A.R.L. [8] C/ [M] [P] veuve [V] [G] [V] [F] [V] [U] [V] [E] [V] [O] [V] [5] [7] Copie exécutoire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00391
TJ 19031, 12 déc. 2025, RG 24/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYJT Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice DEMANDERESSE : S.C.I. [14], inscrite au RCS de Bri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00391
TJ 22278, 10 déc. 2025, RG 24/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Décembre 2025 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FO4J N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu
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ca other ca_nimes n° 24/00391
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCN6 VH PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 28 décembre 2023 RG:22/02014 [E] [E] C/ [O] [U] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl
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ca other ca_chambery n° 24/00391
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/00391
N° Minute : [Immatriculation 4]/402 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Novembre 2025 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HODQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] en date du 08 Février 2024, R
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ca other ca_versailles n° 24/00391
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/00391
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre sociale 4-3 ANNULE ET REMPLACE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00391 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de VERSAILLES du 08 Octobre 2025; Laurence S
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00391
TJ 93008, 26 sept. 2025, RG 24/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CQG JUGEMENT Minute : 25/00
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00391
TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 24/00391
Minute n° : 25/00264 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMNE Affaire : [E]-CPAM D’[Localité 11] ET [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [S] [E] née le 26 Juillet 1979 à [Localité
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