TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/08324
Vérifier : TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/08324 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 3/section 1
Affaire : N° RG 23/08324 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7RN
Minute n° 24/00437
Monsieur [H] [S]
Représentant : Me Nathalie JOUVÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2190
C/
Madame [X] [M] épouse [S]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assistée de Marie-Laure CALANDREAU, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Le Greffier,
Marie-Laure CALANDREAU
Fait à Bobigny, le 18 Mars 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Caroline DELFOSSE
Copie à Me Nathalie JOUVÉ
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.