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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/08324

    CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 23/08324

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/08324 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHS2 AFFAIRE : S.C.I. LES COQUETIERS 23, C/ [W] [X] épouse [T] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce273bc55f2c6aba50237
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08324

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 23/08324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/08324 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FOH N° MINUTE : Assignation du : 21 juin 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 décembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 3] S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c39c1ba1f209137ba6fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/08324

    TJ 59350, 10 déc. 2024, RG 23/08324

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/08324 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/08324 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNWJ JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2142bcdc6046d47f8f4e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08324

    TJ Rennes, 23 sept. 2024, RG 23/08324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 N° RG 23/08324 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVEU JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 S.A.S. BOX STOCKAGE [Localité 4] C/ [R] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef586d8b1985f45fa6fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08324

    TJ Draguignan, 18 juin 2024, RG 23/08324

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/08324 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB67 MINUTE N° JUGEMENT DU 18 Juin 2024 [R] c/ [W] DÉBATS : A l’audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6671dadb0bc3cb438c251703
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08324

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/08324

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 23/08324 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7RN Minute n° 24/00437 Monsieur [H] [S] Représentant : Me Nathalie JOUVÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2190 C/ Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd550b5f33015ad01c798

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1