TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01630

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 3]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 23/01630 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIXV

Minute :

CADUCITE

DU 26 Février 2024

Madame [H] [U]

C/

S.A. LA BANQUE POSTALE

C.C.C. délivrée à :
Mme [H] [U]
Me DRAPEAU BOISDE Camille

CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Audience publique du VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE

Tenue sous la Présidence de Monsieur Thierry DRAULT, Magistrat à titre temporaire par décret du 2 Octobre 2023, statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Olivia KRITICOS, greffière,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE :

Madame [H] [U], demeurant [Adresse 5]
non comparante, ni représentée

à :

DEFENDEUR :

S.A. LA BANQUE POSTALE, demeurant [Adresse 4]
non comparante,
représentée par Me DRAPEAU BOISDE Camille de la société CLOIX MENDES GIL, absent à l’audience

Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 19 Octobre 2023, le demandeur a assigné le défendeur devant le tribunal de proximité pour l'audience du 26 Février 2024;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeu );

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,