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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01630
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 23/01630
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 23/01630 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGLY S.A.R.L. ARSAULT GROUPE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ [Y] [X] S.A. GENERALI ASSURANCES IARD Mutuelle SMABTP
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 23/01630
TJ 34032, 1 juin 2026, RG 23/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/305 AFFAIRE N° RG 23/01630 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E27IU Jugement Rendu le 01 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. JMGPO inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°877 822 387, prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son
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ca other ca_douai n° 23/01630
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/01630
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01630 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2ZN Jugement (N° 20/03640) rendu le 09 février 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01630
TJ 62041, 20 avr. 2026, RG 23/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01630 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERZQ JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 23/01630
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/01630
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01608 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01630 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [V] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01630
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 23/01630
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 novembre 2025 N° RG 23/01630 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTL5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/01630
TJ 34032, 4 sept. 2025, RG 23/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/183 Affaire N° RG 23/01630 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E27IU ORDONNANCE du 04 Septembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Septembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01630
TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 23/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01630 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKII N° de MINUTE : 25/01144 DEMANDEURS Monsieur [O] [C] né le 23 juin 1978 à [Localité 3] (93) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 23/01630
TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 23/01630
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01630 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 2] [Localité 6]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 23/01630
TJ 38544, 5 juin 2025, RG 23/01630
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01630 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DFTO / NATURE AFFAIRE : 50F/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] [W] [L] C/ COMMUNE DE VILLEFONTAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d
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ca other ca_poitiers n° 23/01630
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 23/01630
ARRÊT N° 183 N° RG 23/01630 N° Portalis DBV5-V-B7H-G22U S.A.S. CILAOS C/ [P] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 20 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 20 mai 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01630
TJ 21231, 17 mars 2025, RG 23/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Mars 2025 No R.G. : N° RG 23/01630 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6ZF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [A] [W], [F] [U] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 11] (63) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Lad
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ca other ca_orleans n° 23/01630
CA Orleans, 6 mars 2025, RG 23/01630
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 MARS 2025 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL SYLVIE MAZARDO XA ARRÊT du : 06 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01630 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2EX DÉCISION DE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01630
TJ Amiens, 25 févr. 2025, RG 23/01630
RG 23/01630 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [U] Répertoire Général N° RG 23/01630 - N° Portalis DB26-W-B7H-HRL4 -------------------------
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ca other ca_reims n° 23/01630
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 23/01630
ARRET N° du 11 février 2025 R.G : 23/01630 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMXD [T] [D] c/ 1) [M] [I] 2) CPAM DE LA HAUTE MARNE Formule exécutoire le : à : la SELAS ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 FEVRIER 2025 APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 23/01630
TJ 85191, 10 janv. 2025, RG 23/01630
Le 10 janvier 2025 --- Dossier N° RG 23/01630 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D43H -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] C/ M. [O] [E] [S] , Mme [B] [L] , M. [J] [W] [P] ---- Tribunal judiciaire de [Localité 6] --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE ---
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ca other ca_paris n° 23/01630
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 23/01630
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01630 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7U4 Décision déféré
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ca other ca_grenoble n° 23/01630
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01630
N° RG 23/01630 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZOK N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CABINET FORSTER la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIV
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ca other ca_nimes n° 23/01630
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/01630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01630 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2CA POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 avril 2023 RG :23/00328 S.A.S.U. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01630
TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 23/01630
RG : N° RG 23/01630 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7CX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/883 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] né le [Date
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