TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/03891
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 23/03891 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPCC
Monsieur [E] [Z]
Représentant : Me Emmanuelle LHEUTRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 16
C/
S.A.S. AWP FRANCE
Représentant : Maître Bénédicte ESQUELISSE de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0267
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
Il est observé que la demande de renvoi n'est pas circonstanciée, alors que les conclusions de Me Lheutre sont attendues depuis novembre.
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction ;
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 23 Septembre 2024 à 09 H 30 ( [Adresse 1]) ;
Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 20 Mars 2024,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Emmanuelle LHEUTRE, Maître Bénédicte ESQUELISSE de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES
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