Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03891
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 23/03891
CKD/KG MINUTE N° 319/26 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 22 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 MAI
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ca other ca_paris n° 23/03891
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03891 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYM3 Nature de l'acte de
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ca other ca_bordeaux n° 23/03891
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 23/03891
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 BAUX RURAUX N° RG 23/03891 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMZG Monsieur [T] [PD] c/ SCEA [Adresse 53] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03891
TJ 34172, 14 nov. 2025, RG 23/03891
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03891 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOC6 Pôle Civil section 3 Date : 14 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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ca other ca_nimes n° 23/03891
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 23/03891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03891 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JA6Q ID TJ DE [Localité 15] 09 octobre 2023 RG : 23/00948 EARL R REPRODUCTION C/ [T] Copie exécutoire délivrée le 05 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03891
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 23/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MAI 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03891 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPCC N° de MINUTE : 25/00344 Monsieur [N] [B] [Y] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7] (ANGLETERRE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me
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ca other ca_lyon n° 23/03891
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 23/03891
N° RG 23/03891 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O66Q Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 17 mars 2023 RG : 11-22-4190 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/03891
TJ 67482, 13 nov. 2024, RG 23/03891
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 23/03891 N° Portalis DB2E-W-B7H-L4VU ______________________ MINUTE N° ______________________
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03891
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/03891
ARRET N° S.A.S. SOCIETE DE DISTRIBUTION DE [Localité 4] C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA SOMME [U] copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me CHEDANEAU Me AMOUEL - 2 CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03891
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/03891
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/299 N° RG 23/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCFT Jugement (N° 21/04410) rendu le 06 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03891
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 23/03891
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/03891 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPCC Monsieur [O] [S] Représentant : Me Emmanuelle LHEUTRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 16 C/ S.A.S. AWP FRANCE Représentant : Maître Bénédicte ESQ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03891
CA Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/03891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03891 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5GA AFFAIRE : [E] [P] C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2023 par le juge des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03891
TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 23/03891
- N° RG 23/03891 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/673 N° RG 23/03891 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHFV le CCC : dossier FE : Me PAIN Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03891
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03891
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03891 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA6Q Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 09 octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00948 L'Earl R REPRODUCTION représentée par s
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03891
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Me BELARBI Le ...........
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03891
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03891
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03891
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/03891
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/03891 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPCC Monsieur [E] [Z] Représentant : Me Emmanuelle LHEUTRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 16 C/ S.A.S. AWP FRANCE Représentant : Maître Bénédicte ESQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03891
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06.02.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03891 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IJA N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 06 février 2024 DEMANDERESSES S.A.S. TEAM CONSEIL, dont le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03891
CA Rouen, 24 nov. 2023, RG 23/03891
N° RG 23/03891 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03891
CA Amiens, 9 oct. 2023, RG 23/03891
COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état, Vu
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