TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 20/05761
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 20/05761 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UK3L
S.D.C. de l’ensemble immobilier OXYGENE 2 SIS [Adresse 2] et [Adresse 1]
Représentant : Me Charles WEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0160
SMABTP es qualité d’assureur de la société SMC RAVALEMENT
Représentant : Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 478
C/
S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la société AGENCE D’ANTONI.
Représentant : Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922
S.C.I. AUBERVILLIERS MARCEL CARNE
Représentant : Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1710
Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES es qualité d’assureur de la société FR CONSTRUCTIONS SA
Représentant : Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0039
S.A.R.L. BALLOY
Représentant : Me David GIBEAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1195
Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES
Représentant : Me Alberta SMAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0290
S.A. UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION
Représentant : Me Gilbert SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R089
S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de UEC
Représentant : Me Stanislas COMOLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435
S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER PECORARI Inscrite au RCS de PARIS sous le n° 411 301 039
Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2444
S.A.R.L. PROMOTECH
Représentant : Me Jean-pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0197
S.A. SMA SA
Représentant : Me Jean-pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0197
S.A.R.L. OZONE ARCHITECTURES
Représentant : Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073
Mutuelle des Architectes Français es qualité d’assureur de [Adresse 3] et de BATIPLUS
Représentant : Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073
S.A. SMA es qualité d’assureur de la société PROMOTECH
Représentant : Me Jean-pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0197
S.A.R.L. SMC RAVALEMENT
Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 302
S.A.S.U. BATIPLUS
Représentant : Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073
Société TELECOISE
S.A.R.L. SOCIETE BALLOY
Représentant : Me David GIBEAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1195
S.A.S. ETABLISSEMENTS DOITRAND
Représentant : Me Guillaume CADIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0667
S.A.S.U. SOTRAPOSE
Représentant : Me Jean-baptiste PAYET GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R282
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction ;
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 02 Septembre 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage ) ;
Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 20 Mars 2024,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Guillaume CADIX, Me Stanislas COMOLET, Me Jean-pierre COTTE, Me Sandrine DRAGHI ALONSO, Me David GIBEAULT, Me Ivan ITZKOVITCH, Me Marie-noëlle LAZARI, Me Chantal MALARDE, Me Stéphanie MOISSON, Me Jean-baptiste PAYET GODEL, Me Patrice PIN, Me Manuel RAISON, Me Gilbert SAUVAGE, Me Alberta SMAIL, Me Charles WEIL
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