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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/05761

    TJ 83050, 27 juin 2025, RG 20/05761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 27 Juin 2025 Dossier N° RG 20/05761 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I26N Minute n° : 2025/ AFFAIRE : [X] [M] C/ [S] [I], S.C.I. L’AMANDIE JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 685eec9e02c5b8c8ca15a919
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05761

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 20/05761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/05761 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSJLO N° MINUTE : Assignation du : 11 Juin 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297ba80b1d994348a634c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/05761

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 20/05761

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 20/05761 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UK3L S.D.C. de l’ensemble immobilier OXYGENE 2 SIS [Adresse 2] et [Adresse 1] Représentant : Me Charles WEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0160 SMABTP es qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55eb5f33015ad01c916
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05761

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 20/05761

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 20/05761 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJX3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Septembre 2020 Date de saisine : 07 Septembre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l

    Lire la décision → Vérifier la source 657959effa402b831859ab14
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05761

    CA Lyon, 23 juin 2023, RG 20/05761

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05761 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGJE [V] C/ S.A. SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 20 Juin 2016 RG : 14/00197 COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 64968a5d87aa7c05dbbe116c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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