TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 24/02373
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Texte de la décision
AUDIENCE DU 19 Mars 2024
AFFAIRE N° N° RG 24/02373 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PF3
MINUTE : 24/000146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DE CADUCITE DU : DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT QUATRE
Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Valérie KELLER, Greffier
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
S.D.C. [Adresse 4] [Adresse 4]
représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE PROVENCE, SAS au capital de 2.425.273 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 528 359 474
dont le siège social est sis [Adresse 1]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
représenté par Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
Monsieur [F] [B] [X]
Entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de Salon sous le numéro 391 721 628,
dont le siège social se situe [Adresse 2], ou encore sis [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
DÉBATS:
L’affaire a été appelée à l’audience du 19 Mars 2024, et la décision rendue le jour même.
La demanderesse et la défenderesse ne se sont pas présentées à l’audience ; elles n’ont par aucun moyen expliqué les motifs de leur carence.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
DÉCLARE la procédure caduque en vertu des dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile;
RAPPELLE qu’aux termes des dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile;
LAISSE les dépens à la charge de la partie demanderesse.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIÈME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 19 MARS 2024
LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXÉCUTION
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