Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02373
CA Nancy, 9 mars 2026, RG 24/02373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 09 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02373 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOXH Décision déférée à la Cour : ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02373
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02373 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I74Y Section 3 VB République F
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ca other ca_caen n° 24/02373
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/02373
AFFAIRE : N° RG 24/02373 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQAF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 02 Septembre 2024 - RG n° 20/00496 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELAN
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/02373
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02373 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRDX / Affaire : [K] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [K] é
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ca other ca_orleans n° 24/02373
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/02373
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [11] [9] EXPÉDITION à : S.A.S.U. [21] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02373 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB5W Décision de première instance
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ca other ca_rennes n° 24/02373
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 24/02373
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02373 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWXF [21] C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02373
TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 24/02373
N° RG 24/02373 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH5K N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Elise MAMALET, - Maître Mickael LOVERA de la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES :
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02373
TJ 59183, 3 sept. 2025, RG 24/02373
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Lucine HESSEL GORLIA - Me Adrien THILLIEZ le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Septembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/02373 - N° Portalis DBZQ-W-B7I
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tj Accorde une provision tj31555 n° 24/02373
TJ 31555, 14 août 2025, RG 24/02373
N° RG 24/02373 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02373 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUK NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA à la SELARL MESSAUD & [Localité 4]-TOMASELLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02373
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/02373
N°Minute:25/01594 N° RG 24/02373 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJ6C LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [D] [C] [J], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: S.C.I. -FONCIA ST LOUIS, dont le siège social est sis [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02373
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02373 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBNR AFFAIRE : S.C.I. EDEN PARC C/ [P] Grosse exécutoire :Me LUCIEN Copie : Madame [Z] [P] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_versailles n° 24/02373
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/02373
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02373 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWRY AFFAIRE : [O] C/ ASSOCIATION AGS CGEA IDF EST, S.E.L.A.R.L. MJS PARTNERS EN LA PERSONNE DE ME [V] [C] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VIN
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ca other ca_nimes n° 24/02373
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 24/02373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°124 N° RG 24/02373 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIL3 AV JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 28 juin 2024 RG :23/01505 [O] C/ [F] [H] Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02373
TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/02373
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02373 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FDU N° minute : 25/00435 Madame [V] [S] C/ *CPAM DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Par requête reçue le 25 juin 2024 au greffe, Mme [V] [
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ca other ca_douai n° 24/02373
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/02373
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/106 N° RG 24/02373 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR2H Jugement (N° 23/01373) rendu le 23 Avril 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] APPELANT
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ca other ca_amiens n° 24/02373
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 24/02373
ARRET N° S.A.S. [11] C/ [9] Copies certifiées conformes S.A.S. [11] [9] Me Anne-Sophie DISPANS Copie exécutoire [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 31 JANVIER 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02373
TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/02373 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRS5 MI : 20/00000121 3 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST & ASSOCIES COPIE délivrée le 27/01/2025 à Re
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ca other ca_douai n° 24/02373
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/02373
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02373 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4SH N° de Minute : 2338 Ordonnance du vendredi 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [T] né le 12 Décembre 2003 à [Localité 3] - AL
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ca other ca_nimes n° 24/02373
CA Nimes, 29 nov. 2024, RG 24/02373
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 29 Novembre 2024 ORDONNANCE N°: N° RG 24/02373 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIL3 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 28 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02373
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. RONALYAUT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02373 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UPR N° MINUTE : 4TJ JUGEMENT rendu le mercre
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