TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/03894
Vérifier : TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/03894 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/03894
N° Portalis 352J-W-B7I-C4NZW
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION RECTIFICATIVE
rendue le 21 Mars 2024
DEMANDEURS
Monsieur [D], [N], [I] [T]
représenté par Me Frédéric ENTREMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #0R196
Madame [X] [J] épouse [T]
représentée par Me Frédéric ENTREMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #0R196
Monsieur [Y], [V], [N] [T]
représenté par Me Frédéric ENTREMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #0R196
Madame [A], [G], [N] [T]
représentée par Me Frédéric ENTREMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #0R196
Monsieur [M], [C], [N] [T]
représenté par Me Frédéric ENTREMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #0R196
Madame [F], [P], [N] [T]
représentée par Me Frédéric ENTREMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #0R196
DEFENDERESSE
S.C.I. LA PY
représentée par Me Jérôme HENRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0425
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Nadia SHAKI, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 2ème chambre civile.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil pour redistribution au profit de la 2ème chambre civile.
Fait à Paris, le 21 Mars 2024
Le Greffier La Présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.