Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03894
TJ 62119, 16 juin 2026, RG 24/03894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0473 DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03894 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILEO JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/03894
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 24/03894
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 24/03894 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MY5X N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [D] [Q]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03894
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 24/03894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03894 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3PU N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL ALEXO AVOCATS Me Anaïs BOURGIER Me Clémence GUERRY Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/03894
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/03894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 24/03894 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [E] N° minute :
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ca other ca_grenoble n° 24/03894
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/03894
N° RG 24/03894 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO2H C3* AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/04042) rendue par le tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03894
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/03894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NZW N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDEURS
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03894
CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 24/03894
ORDONNANCE N° 48 Copies certifiées conformes Mme [L] [O] Mme [V] [T] Me Naldi VARELA FERNANDES Copie exécutoire Me Naldi VARELA FERNANDES COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
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ca other ca_nimes n° 24/03894
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/03894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°194 N° RG 24/03894 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNHL AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 4] 28 novembre 2024 RG :24/01523 [W] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le 04/07/2025
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ca other ca_rouen n° 24/03894
CA Rouen, 27 juin 2025, RG 24/03894
N° RG 24/03894 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZYY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00389 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 17 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [10] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03894
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/03894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine BODIN MAITAM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florence REGENT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SK7 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le lun
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/03894
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/03894
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03894 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKOQ Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 24/03894
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/03894
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 108 N° RG 24/03894 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U56G (Réf 1ère instance : 2021002369) M. [Z] [I] Mme [J] [I] C/ CRCAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT Me PRENEUX Copie déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03894
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/03894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03894 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAK4 Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [X] [B] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03894
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/03894
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03894 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWVH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 juin 2024 Date de saisine : 12 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03894
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03894
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03894 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QACM JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [J],[W] [K] domicilié : chez [C] sandy [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03894
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/03894
DATE DU JUGEMENT: 7 Janvier 2025 RG N° RG 24/03894 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YZKM / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [T] épouse [P] C / [E] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mari
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03894
CA Colmar, 24 déc. 2024, RG 24/03894
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/03894 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM4W Minute n° 600/24 APPELANTE E.U.R.L. NAKARA SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03894
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03894
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/03894 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJO N° de Minute : BX24/00793 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [M] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03894
CA Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/03894
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTDI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, président, a
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03894
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me BALDO Le .....................
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