TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/04696

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :

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4ème chambre 2ème section

N° RG 23/04696
N° Portalis 352J-W-B7H-CZI7M

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 21 Mars 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. SINGEL
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0899

DEFENDEURS

S.C.I. NALVV
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0314

S.C.I. SATURNIN
[Adresse 1]
[Localité 3]

défaillante

Nous, Matthias CORNILLEAU, juge de la mise en état, assisté de Véronique BABUT, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu les assignations délivrées les 09 et 14mars 2023 par la SAS SINGEL ;

Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 08 janvier 2024, la SAS SINGEL, par le biais de son conseil, a indiqué se désister de l’instance et de l’action engagées ;

Attendu que par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 février 2024, la SCI NALVV, par le biais de son conseil, a accepté cette demande de désistement ;

Attendu que la SCI SATURNIN n’a pas constitué avocat dans la présente affaire et n’a par conséquent présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Attendu qu’il y a lieu de constater le désistement qui est parfait ;

Attendu que la partie défenderesse accepte expressément de prendre en charge les frais qu’elle a exposés pour sa défense ;

PAR CES MOTIFS,