Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04696
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 23/04696
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 MARS 2026 N° RG 23/04696 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLRM DEMANDEURS : Monsieur [R] [S] né le 06 Septembre 1987 à [Localité 1], commerçant, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Liora BENDRIHEM
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ca other ca_amiens n° 23/04696
CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 23/04696
ARRET N° [K] [N] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [B] [K] [N] - [11] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU
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ca other ca_aix_provence n° 23/04696
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 23/04696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/247 Rôle N° RG 23/04696 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBLX [M] [R] S.A. LA MEDICALE C/ [F] [P] Société LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Organisme CPAM DU PUY DE DOME
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tj Prononce la séparation de corps acceptée Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04696
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 23/04696
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/04696 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSIS Minute : 24/02848 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca other ca_versailles n° 23/04696
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/04696
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 octobre 2024 N° RG 23/04696 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7IF AFFAIRE : [X], [P], [W] [L] C/ S.C.I. [F] agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04696
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 23/04696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Octobre 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04696 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5YD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04696
TJ Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 23/04696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/04696 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5PJ Minute n° 24/00026 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04696
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/04696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04696 N° Portalis 352J-W-B7H-CZI7M N° MINUTE : DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SINGEL [Adresse 2] [Localité 4] rep
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04696
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/04696
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04696 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6XO Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04696
TJ 77284, 7 févr. 2024, RG 23/04696
Min N° 24/000115 N° RG 23/04696 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJGT Mme [J] [W] ép [D] C/ M. [L] [P] Exerçant sous l’enseigne “[X] [K]” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 février 2024 DEMANDERESSE : Madame [J] [W] ép [D] [Adresse 2] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04696
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/04696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04696 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04696
CA Lyon, 9 juin 2023, RG 23/04696
N° RG 23/04696 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAVJ Nom du ressortissant : [P] [B] [B] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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