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TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06238


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Date
14/03/2024
Numéro
23/06238
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
65fddac5b5f33015ad01f53a

Texte de la décision

1,548 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/06238
N° Portalis 352J-W-B7H-CZTKM

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 14 Mars 2024

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE, S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 5]

représenté par Me Kenson COLLIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0087

DÉFENDEUR

Monsieur [K] [B]
[Adresse 1]
[Localité 4]

non-représenté

***

Nous, Monsieur Olivier PERRIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 24 Avril 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 Mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], se désiste de l’instance engagée.

Monsieur [K] [B] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 14 Mars 2024.

La Greffière Le Juge de la mise en état

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