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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06238

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 23/06238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 23/06238 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUIX Code NAC : 54Z DEMANDERESSE : La SARL CLIRIMMO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 881 308 415, représentée par sa gérante, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227dccdc6046d47667b44
  • ca other ca_paris n° 23/06238

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 23/06238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 758 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06238 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIU7 Nature de l'acte d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a861643bddf8ff84eab
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06238

    CA Montpellier, 25 juill. 2024, RG 23/06238

    ARRÊT n° SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06238 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB5C

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c3302a12a235bae6de2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06238

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06238 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTKM N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARIS RI

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac5b5f33015ad01f53a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06238

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/06238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. BAHACH Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AZV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7f947251e2b2424b95e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06238

    CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2024, RG 23/06238

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Décembre 2023 N° 2024/3 Rôle N° RG 23/06238 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBQ2 [X] [E] C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile RODRIGUEZ Me Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c43780990008865537
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06238

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/06238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PZP N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 65970613f74364d4a5c8620d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1