TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/03992
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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Charges de copropriété
N° RG 23/03992
N° Portalis 352J-W-B7H-CZGNE
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 14 Mars 2024
DEMANDEUR
Syndicat des coproprietaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, le CABINET MONFORT & BON, S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0087
DÉFENDEUR
Monsieur [C] [L]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non-représenté
***
Nous, Monsieur PERRIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 07 Mars 2023 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble du [Adresse 1] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 Mars 2024, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble du [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.
Monsieur [C] [L] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble du [Adresse 1] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des coproprietaires de l’immeuble du [Adresse 1], sauf convention contraire.
Faite et rendue à Paris le 14 Mars 2024.
La Greffière Le Juge de la mise en état
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