Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03992
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/03992
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03992 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY5D Décision déférée à la Cour : sur
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03992
TJ 37261, 12 mars 2026, RG 23/03992
Minute n° : 26/00089 N° RG 23/03992 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4OR Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [N] [V] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1969 à [Loca
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ca other ca_paris n° 23/03992
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/03992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 15 JANVIER 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03992 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY5D
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ca other ca_rennes n° 23/03992
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 23/03992
2ème Chambre ARRÊT N°408 N° RG 23/03992 N° Portalis DBVL-V-B7H-T45K (Réf 1ère instance : 21/06234) (1) Mme [E] [F] M. [H] [F] C/ S.A. DOMOFINANCE SAS [Adresse 15] venant aux droits de la SAS MAISON SÛR OUEST Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rouen n° 23/03992
CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 23/03992
N° RG 23/03992 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQSU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00164 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Novembre 2023 APPELANTE : [7] [Localité 10
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ca other ca_nimes n° 23/03992
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03992 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGJ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 18 octobre 2023 RG :22/00382 [V] C/ S.E.L.A.S. OCMJ AGS CGEA DE [Localité 9]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03992
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2025 N° RG 23/03992 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROU5 Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [J] [G] née le 20 Septembre 1948 à [Localité 11] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 10], [Localité 3], représentée par Maître Jérôme NALET de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03992
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 23/03992
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03992 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373N Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N]
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ca other ca_grenoble n° 23/03992
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/03992
C6 N° RG 23/03992 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA56 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03992
TJ Draguignan, 19 nov. 2024, RG 23/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Novembre 2024 Dossier N° RG 23/03992 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3ML Minute n° : 2024/300 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [Y] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [Y], agissant en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03992
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 23/03992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/244 Rôle N° RG 23/03992 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7DZ S.A.S. AVANTIS TECHNOLOGY C/ [M] [N] S.A. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING S.A.S. CHAUDRONNERIE ETUDE MAINTENANCE BELLAINGEO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03992
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03992 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTSW Minute : 426/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avoc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03992
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03992 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGNE N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble du [Adresse 1], repré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03992
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/03992
ARRET N° OFFICE 18 NOTAIRES ASSOCIES venant aux droits de la S.C.P. DAILLIEZ BOURLON WAYMEL MASSY RENOULT FLAMENT C/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE [Adresse 4] DB/SGS/AG/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03992
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 23/03992
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° 3/2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03992 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGJN Décision déférée à la cour : Jugement du 11 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03992
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/03992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03992 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03992
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/03992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03992 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5O6 AFFAIRE : S.A.R.L. LES SALONS DU SUD C/ S.A.S. EDELWEISS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Mai 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03992
CA Montpellier, 8 août 2023, RG 23/03992
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 N° 2023 - 165 N° RG 23/03992 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5I5 [J] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03992
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03992
N° RG 23/03992 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7EU Nom du ressortissant : [H] [N] [N] C/ LE PREFET DE GIRONDE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER, con
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