Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00528


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00528 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/03/2024
Numéro
24/00528
Chambre
Chambre 4-3
Type
Ordonnance
Id
65fe7efff6c1b70008cd6180

Texte de la décision

1,508 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 7]

[Adresse 5]

[Adresse 8]

[Localité 4]

Chambre 4-3 N°2024 / M33

N° RG 24/00528

N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNGB

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

D'INCIDENT

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demeurant [Adresse 1] - [Localité 6]

Représentée par Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX de l'AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE

Madame [E] [W], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]

Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions d'incident de Mme [E] [W] en date du 9 Février 2024,

Vu les conclusions de désistement d'incident notifiées par Mme [E] [W] le 12 Mars 2024,

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu que Mme [E] [W] a déclaré se désister de son incident tendant à voir ordonner la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du Code de procédure civile.

Il sera donné acte à Mme [E] [W] de son désistement d'incident.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Mme [E] [W] de son désistement d'incident.

Fait à Aix en Provence, le 22 Mars 2024

Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.