Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00528
TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 24/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00528 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYY JUGEMENT N° 26/214 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Réouverture des débats tj21231 n° 24/00528
TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 24/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Pôle Social N° du rôle général : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYY DEMANDEUR : Madame [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: DEFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] AVOCATS: NA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00528
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 24/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : Mme [Q] [G] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2ET Décision n° 175/2026 Notifié le à - [Q] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00528
TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 24/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00528 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNVV N°MINUTE : 26/0052 Le vingt huit novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siége
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00528
TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 24/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00528 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXD7 S.A.S. PRIORIS C/ [C] [Z] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article
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ca other ca_pau n° 24/00528
CA Pau, 15 janv. 2026, RG 24/00528
MF/JD Numéro 26/141 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/01/2026 Dossier : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYQC Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [13] C/ S.A.S. [7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00528
TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 24/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2026/48 AFFAIRE : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OSO Copie à : Me Benjamin EQUIN Copie exécutoire à : Maître DUBOIS Maître Christelle MARINI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00528
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 24/00528
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 24/00528 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBRM DEMANDEURS Monsieur [L] [E] né le 02 Juin 1970 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Yves BENOIST, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00528
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00528 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00528
TJ 38544, 4 déc. 2025, RG 24/00528
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DIN5 / NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [B], [R] [Z] C/ S.A. AST GROUPE, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.E.L.A.R.L. [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT D
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00528
TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 24/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00528 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPON [L] [V] C/ [G] [P] ---
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00528
TJ 02691, 17 nov. 2025, RG 24/00528
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZPF EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Ludovic BROYON Me Philippe VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2
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ca other ca_limoges n° 24/00528
CA Limoges, 23 oct. 2025, RG 24/00528
ARRET N° . N° RG 24/00528 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISY5 AFFAIRE : Mme [V] [T] Madame [V] [T], née le 3 février 1956 à [Localité 9] (57), de nationalité française, domiciliée [Adresse 1]. C/ S.A.S. LT INSTITUT OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanc
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ca other ca_amiens n° 24/00528
CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 24/00528
ARRET N° [P] C/ S.A. SOCIETE GENERALE copie exécutoire le 07 octobre 2025 à Me Crepin Me Kramer OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7OR JUGEMENT DU
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tj Consultation tj74010 n° 24/00528
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 24/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00528 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV2A Minute : 25/ [K] [V] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - Mme [V] - Conseil dép 74 Copie délivrée le : à : - Me [Localité 9] CHANEL Retour
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/00528
TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 24/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS7H n° minute : PARTIES EN CAUSE : ENTRE Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représent
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 24/00528
TJ 73065, 5 sept. 2025, RG 24/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 05 SEPTEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00528 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQII DEMANDERESSE Mme [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Delphine MO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00528
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00528 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYY JUGEMENT N° 25/378 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00528
TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00528
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKPJ AFFAIRE : S.A. ICF NORD EST / [Y] [E], [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELONG Je
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00528
TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 24/00528
Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 24/00528 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFLF Page sur 5 Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00288 AFFAIRE : [H] [D] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA ANTILLES GUYANE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS: Me Florence BARRE AUJO
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