CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/00108

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°42

D.A. : Numéro : 23/00101 du : 12 Décembre 2022

N° RG 23/00108 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUN4

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 10 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/00140

APPELANT

M. [T] [C]

INTIMÉE

Organisme [4], ayant son siège social [Adresse 1], agissant par son Directeur en exercice.

Représentée par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 12 Décembre 2022 par Monsieur [T] [C] à l'encontre de la décision rendue le 10 Novembre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 3] dans le litige l'opposant à Organisme [4], ayant son siège social [Adresse 1], agissant par son Directeur en exercice,

Attendu que [T] [C] a, le 13 mars 2024, par courriel, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 12 Décembre 2022 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS