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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 80 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 23/00108

    TJ 54099, 9 juin 2026, RG 23/00108

    Dossier N° RG 23/00108 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKCR - 09 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE Consor

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00108

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 23/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Janvier 2026 N° R.G. : 23/00108 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YCDT N° Minute : AFFAIRE [U], [E], [S] [O], [A], [R], [P] [O] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ed68cdc6046d47181159
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/00108

    TJ 29232, 26 janv. 2026, RG 23/00108

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 23/00108 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E34N Minute n° 26/00040 Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 19/04/2023 Date de la signification : 02/05/2023 Période de la contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce1e3cdc6046d47f23421
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 23/00108

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 23/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN POLE SOCIAL N° RG 23/00108 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HGBR Minute n° : 25/00469 JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE [4] [Localité 3] demandeur, absente DÉFENDERESSE Madame [I] [S] [Adresse 1] [Localité 2] defendeur, absente LISTE PARTIE(S) I

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/00108

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 23/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7H-W7XG N° de MINUTE : 25/01223 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] à [Localité 12] représenté par son syndic le Cabinet BSGI

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 23/00108

    TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 23/00108

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 23/00108 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPPR JUGEMENT DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 21

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  • ca other ca_metz n° 23/00108

    CA Metz, 27 août 2025, RG 23/00108

    Arrêt n°25/00246 27 Août 2025 ------------------------ N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4LF ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 27 Octobre 2022 F 22/00013 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00108

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00108

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/244 AFFAIRE N° RG 23/00108 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CVVA AFFAIRE : [L] [D] C/ Société BENTELER AUTOMOTIVE e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00108

    TJ 82121, 6 mai 2025, RG 23/00108

    JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Demande relative à d’autres droits indirects magistrat rédacteur : Mme Guillard A l’audience du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé par Madame In

    Lire la décision → Vérifier la source 6824de8eb351f8463a00ba36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00108

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 23/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 23/00108 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YETG N° Minute : 25/00368 AFFAIRE Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Copies délivrées le : DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00108

    TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 23/00108

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2301600050 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00108 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFD3 AFFAIRE : [X] [H] C/ [W] [C] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ

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  • ca other ca_grenoble n° 23/00108

    CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 23/00108

    C2 N° RG 23/00108 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUZ7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carine URSINI-MAURIN La SCP AGUERA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00108

    CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00108

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVRB Décision déférée à la Cour : Ju

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  • ca other ca_douai n° 23/00108

    CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00108

    ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 126/25 N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWHM IF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 01 Décembre 2022 (RG -section ) GROSSE :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00108

    TJ 86194, 14 janv. 2025, RG 23/00108

    48B 0A MINUTE : 25/00004 N° RG 23/00108 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFAJ BDF 000223008318 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721df71e5a74b6b1480f7
  • ca other ca_dijon n° 23/00108

    CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 23/00108

    [C] [M] [P] C/ S.A. HOPITAL PRIVE [5] [Localité 4] C.C.C le 09/01/25 à: -Me GOULLERET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me BEBON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bc777876e75543d1c5ec
  • ca other ca_angers n° 23/00108

    CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00108

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDWD. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 67665e82f61635a2f5280afe
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00108

    TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 23/00108

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société JYSKE BANK A/S / [D] N° RG 23/00108 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFVL N° 24/00214 Du 07 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 672d23724e0888abb7bfa72d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00108

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 23/00108

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7H-W7XG Numéro de minute : Syndicat des copropirétaires de la Résidence [2] à [Localité 3] représenté par son syndic, le Cabinet BSGI, pris en la personne de son reprsentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 671695a5b098d256e1fbdc61
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00108

    CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00108

    ARRET N° ---------------------- 11 Septembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHKV ---------------------- Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [F] [M], [H] [I] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2843faeee35ac7edf9ca8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1