CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/00123

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°44

D.A. : Numéro : 23/00115 du : 13 Décembre 2022

N° RG 23/00123 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUO2

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 02 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/000032

APPELANTE

S.A.S.U. [1]

A.T. : Mr [K] [H]

Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON

INTIMÉ

[5]

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 13 Décembre 2022 par la S.A.S.U. [2] : M. [K] [H] -

à l'encontre de la décision rendue le 02 Décembre 2022 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER dans le litige l'opposant à la [5],

Vu la convocation des parties et de leurs conseils à l'audience du 14 Mars 2024,

Qu'à l'audience de ce jour, les conseils des parties sollicitent le retrait du rôle des affaires en cours, le dossier n'étant pas en état d'être jugé ;

Sur ce :

Il est ordonné, en application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle de l'affaire N° RG 23/00123 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUO2, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise.

Les dépens sont réservés.

PAR CES MOTIFS