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CA Amiens, 22 mars 2024, RG 23/04786


Vérifier : CA Amiens, 22 mars 2024, RG 23/04786 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/03/2024
Numéro
23/04786
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
65fe7f00f6c1b70008cd619a

Texte de la décision

1,455 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 49

D.A. : Numéro : 23/03714 du : 23 Novembre 2023

N° RG 23/04786 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5TU

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00946

APPELANT

[2]

INTIMÉ

M. [G] [P]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 23 Novembre 2023 par la [2] à l'encontre de la décision rendue le 09 Novembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à Monsieur [G] [P],

Attendu que la [2] a par courrier du 12 mars 2024, receptionné à la cour le 15 mars 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 23 Novembre 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la [2] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 22 Mars 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[M] [S],

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.